Politique en matière de remboursements et de retours

La société MAÅ Essentielles France (ci-après « MAÅ ») est une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique dont le siège social est situé 83, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 842 729.

Coordonnées permettant d’entrer en contact avec MAÅ : MAÅ 1 chemin des matelots 80120 Saint Quentin en Tourmont

Numéro de téléphone : [non surtaxé pour l’exécution de la commande/réclamations] :+33 688048050

Vous pourrez également contacter le Service Clients MAÅ via la rubrique ” Nous contacter ” du Site de MAÅ

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.MAÅ.com et MAÅ. Dans ce cadre, l’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent, avec la commande, telle qu’acceptée par MAÅ, les Conditions d’utilisation du site et la Politique de Confidentialité, exclusivement leurs relations.

Modification des Conditions Générales de Vente

MAÅ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée ultérieurement à leur mise en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente contiennent d’importantes informations, notamment en ce qui concerne la garantie et les limites de responsabilité. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.

Définitions et Application

1. Dans ces Conditions Générales de Vente, “MAÅ” signifie MAÅ , agissant sous le nom commercial MAÅ, “vous” désigne l’acheteur qui commande sur ce site internet et les “Produits” désignent les produits MAÅ qui peuvent être commandés sur le site www.maa.essentielles.org. 2. L’acquisition d’un Produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui s’appliquent à tout achat livré dans un pays de l’Union Européenne.

Zone Géographique

La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’ Union Européenne et pour des livraisons opérés dans cette zone géographique.

Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont les produits figurant sur le site Internet d’MAÅ accessible à www.maa.essentielles.org. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

MAÅ fera son possible pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au Produit.

Nos offres et services de livraison

Soyez assurés que nous nous efforçons de vous livrer les “produits” au lieu de livraison que vous avez renseigné et dans les délais que nous vous avons indiqué au moment du passage de votre commande, mais nous ne pouvons cependant pas vous garantir de date ou d’heure de livraison fermes. Les différentes options de livraison sont indiquées ici, mais veuillez noter que ces estimations de délai de livraison ne sont données qu’à titre indicatif.

Toute commande requiert votre signature à la réception.

Commandes

1. Pour nous soumettre une commande de produits, nous vous demandons de :

a. créer un “profil client” sur ce site en indiquant dans le formulaire vos coordonnées et en choisissant un mot de passe associé à votre identifiant (l’adresse e-mail que vous nous communiquez), b. de remplir votre commande en ligne à partir de votre compte client.

2. MAÅ se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, MAÅ vous en informera aussi vite que possible en vous faisant part des motifs de ce refus et vous remboursera l’intégralité de votre paiement.

Prix et Règlement

1. Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

2. Le montant à payer à MAÅ pour une commande est la somme des montants suivants :

a. la somme des prix de chaque produit commandé telle qu’indiquée sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits) ; b. les frais de livraison déterminés selon le paragraphe Livraison ci-dessus ;

3. Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal, par le biais des systèmes sécurisés Adyen et PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

4. Pour certains pays de l’Union Européenne, il peut vous être demandé d’acquitter des droits de douane en plus du montant de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

1. Si vous ne payez pas la commande en accord avec ces Conditions Générales de Vente, MAÅ se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

a. différer la Livraison et remettre en stock les Produits de la commande, et/ou b. ne plus traiter avec vous, et MAÅ ne vous sera redevable en rien quel que soit la perte ou le dommage dont résulterait une telle action.

2. Vous êtes responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que vous voulez en faire.

3. En fonction de la clause de “Garantie” ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité d’MAÅ en cas de manquement à ses obligations définies

dans les Conditions Générales de Vente ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits concernés.

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MAÅ ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site d’MAÅ, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité d’MAÅ au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’MAÅ. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site d’MAÅ ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire.

MAÅ DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE D’MAÅ DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR A MAÅ.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre MAÅ doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Garanties

1. Garanties légales Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L217-4: «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5: « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les

qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MAÅ, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :

Soit à vous rembourser la totalité du prix du produit retourné, Soit à vous rembourser une partie du prix du produit si vous, l’acheteur, décidez de conserver le produit. 1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Modalités de mise en œuvre des garanties légales Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant la durée totale de la garantie légale, soit 2 ans suivant la délivrance du bien. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique ” Nous contacter ” du Site de MAÅ ou par téléphone au+33 1 86 47 62 94 (Service gratuit + prix de l’appel).

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini ci-dessous.

Conséquence de la mise en œuvre des garanties Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MAÅ, s’engage au choix de l’acheteur:

soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit

s’avérait impossible. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MAÅ, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :

Soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné, Soit à rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.

Droit et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’Acheteur est ainsi informé que les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation (notamment, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les produits cosmétiques dont l’opercule aurait été enlevé).

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales prévues dans les présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. En cas de renvoi d’une partie de la commande, MAÅ remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s’effectue selon le mode de paiement originale utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Le traitement de ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur. Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que MAÅ ne prend pas à sa charge les frais des retours réalisés, qui demeureront à la charge de l’acheteur ou du destinataire de la Commande, dès lors que le renvoi des produits peut se faire normalement par voie postale en raison de leur nature.

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer MAÅ de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

contacter le Service Clients d’MAÅ dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : MAÅ Écolodge le bruit de l’eau 1 chemin des matelots 80120 Saint Quentin en Tourmont) ou par email via la rubrique ” Nous contacter ” du Site de MAÅ

Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour

MAÅ de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à MAÅ. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, l’information d’MAÅ de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits par ce dernier,

retourner les produits concernés dans l’un des magasins de MAÅ situé sur le territoire de la France métropolitaine, ou par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour n’est accepté dans les points relais. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :

Les produits doivent impérativement être retournés à MAÅ dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé MAÅ de sa décision de se rétracter du contrat de vente à distance et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande par l’acheteur. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L’Acheteur et le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, sont informés de ce que l’utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par MAÅ. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que MAÅ puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Dispositions particulières applicables aux retours en magasin :

Le retour est possible après confirmation par mail, sous réserve de présenter un justificatif du montant de la Commande retournée (par exemple un courrier électronique de confirmation de Commande, de facturation…).

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :

Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s), Renvoyer les produits à l’adresse suivante : MAÅ Écolodge le bruit de l’eau 1 chemin des matelots 80120 Saint Quentin en Tourmont +33 688048050

MAÅ n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a

effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

MAÅ s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).

Remboursements et Retours

Seuls les articles achetés sur le site internet d’MAÅ (www.maa.essentielles.org) peuvent être retournés à MAÅ pour remboursement ou échange. Les articles achetés dans un grand magasin, chez un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d’origine.

Si vous vous êtes trompé de Produit en achetant sur notre site, MAÅ échangera votre Produit pour celui que vous aviez l’intention d’acheter. Le Produit retourné ne doit pas avoir été ouvert et doit être en parfait état de vente. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.

Si l’utilisation de l’un de nos Produits a entraîné une irritation cutanée, vous avez la possibilité de l’échanger ou d’obtenir un remboursement, sans frais.

Les Produits sont à retourner à MAÅ Écolodge le bruit de l’eau 1 chemin des matelots 80120 Saint Quentin en Tourmont, France. Sans préjudice des dispositions ci-dessus concernant les garanties légales de conformité et de vices cachés, le droit de rétractation et ses modalités d’exercice, et des considérations de cosmetovigilance ci-dessous, les frais d’envoi pour retourner les produits pour tout autre raison sont à la charge du client.

Si un article est endommagé pendant le transport entre MAÅ et le lieu de livraison, celui-ci sera échangé ou remboursé par MAÅ. Les frais d’envoi pour le retour desdits Produits seront remboursés si les Produits envoyés ne sont pas conformes à la Commande, si les Produits sont endommagés lors du transport ou s’ils sont défectueux.

Dans tous les cas, une preuve d’achat originale doit être fournie et les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la commande pour que MAÅ puisse procéder à tout remboursement ou échange. Merci de téléphoner au +33 688048050 ou d’envoyer un e-mail à maa@essentielles.org avant de nous réexpédier un produit de façon à ce que nos vendeurs puissent vous faciliter la procédure. Nous vous recommandons de conserver le reçu obtenu par le transitaire jusqu’à ce que vous soyez assuré que votre colis a bien été réceptionné par MAÅ. Nous pourrions vous demander de le produire si nous ne recevions pas votre colis.

Nous nous efforcerons de traiter vos retours dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception et le remboursement se fera par l’intermédiaire du moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement.

Carte Cadeau MAÅ

La carte cadeau MAÅ permet d’acheter des produits dans les boutiques MAÅ ou sur le site internet du pays dans lequel elle a été achetée (la devise doit être identique), pour un montant correspondant à la valeur indiquée. Le montant de la carte peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans les boutiques MAÅ ou dans certains de nos espaces de soins.La carte ne peut être changée contre de l’argent, rechargée, échangée, ou transférée sur une autre carte cadeau.La carte cadeau MAÅ est valable 1 an à partir de sa date d’achat. Passé la date d’expiration, le montant de la carte sera nul. Vous pouvez à tout moment vérifier le solde restant sur le site internet

de MAÅ.Chaque carte cadeau MAÅ possède son propre numéro de série ainsi qu’un code unique afin de garantir son authenticité et assurer la sécurité des achats.Veuillez noter que les cartes cadeaux MAÅ sont uniquement valables en France.

Dans le cas où MAÅ serait retardé ou dans l’impossibilité d’exercer les obligations définies par la commande suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté, MAÅ n’en sera pas tenu responsable et le délai pour s’en acquitter sera étendu de la durée dudit événement considéré comme cas de force majeure.

Données personnelles

Les informations transmises par vous dans le cadre de votre commande de Produits feront l’objet d’un traitement informatique. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur le traitement de vos données.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous informons également notre aimable clientèle de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/, dès lors qu’elle communiquera ses données téléphoniques au moment de la conclusion du contrat de vente.

Propriété Intellectuelle

La marque MAÅ, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’MAÅ ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’MAÅ ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Service clients et service de médiation

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients MAÅ est joignable par téléphone au +33 688048050 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France ou par courriel via la rubrique « Nous contacter » du Site.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MAÅ adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris – http://www.cmap.fr. En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Clients, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des ici .

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations détaillées dans ce document concernent le site de vente en ligne géré par MAÅ France SAS.

Les Conditions Générales de Vente et la Foire aux Questions en rapport avec

d’autres pays ou régions peuvent être consultées sur notre site internet dans les sous-sites correspondants. Pour y accéder, choisissez le pays ou la région dans le menu « Shop Online » sur la page principale de notre site.

Les Conditions Générales de Vente sont produites en version bilingues français-anglais. La version française devra prévaloir en cas de divergence entre les versions ou de difficulté d’interprétation quelconque, ou en cas de litige devant les juridictions françaises.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A L’attention de MAÅ Écolodge le bruit de l’eau 1 chemin des matelots 80120 Saint Quentin en Tourmont

E-mail : maa@essentielles.org

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile